Conditions d'utilisation de Moussa Nettoyage

Dernière mise à jour : 10 Octobre 2023

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1. Utilisation du Site et des Services​

• Vous acceptez de fournir des informations personnelles exactes et à jour lors de la soumission de formulaires ou de la création d'un compte.

• Vous acceptez de ne pas utiliser le Site ou les Services à des fins illégales ou non autorisées.

• Vous acceptez de ne pas accéder, pirater, modifier ou perturber le Site ou les Services.

2. Soumission de demandes en ligne

• Vous pouvez soumettre des demandes de nettoyage à pression en utilisant les formulaires de soumission fournis sur le Site.

• Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser les demandes à notre seule discrétion.

3. Paiements

• Les paiements en ligne seront traités via Square et Wix. Vous acceptez les termes et conditions de ces processeurs de paiement lors de l'utilisation de leurs services.

• Tous les paiements sont soumis à notre politique de tarification en vigueur.

4. Propriété intellectuelle

• Le contenu du Site, y compris les textes, images, logos, marques de commerce, et autres éléments, est protégé par le droit d'auteur et d'autres lois sur la propriété intellectuelle.

• Vous n'êtes pas autorisé à copier, reproduire, distribuer ou utiliser notre contenu sans notre autorisation préalable écrite.

5. Limitation de responsabilité

• Nous ne pouvons garantir l'exactitude, la fiabilité ou la disponibilité du Site et des Services.

• Nous ne sommes pas responsables des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou incidentaux résultant de l'utilisation du Site ou des Services.

6. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour.

7. Loi applicable

Ces Conditions sont régies par les lois du Québec et tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.

8. Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à moussanetmtl@gmail.com.